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Les 35 heures sont-elles définitivement enterrées?
Par Julien Martin | Rue89 | 03/07/2008 | 22H04
Le gouvernement est en passe de finir de démanteler les 35 heures, malgré le baroud d'honneur de l'opposition à l'Assemblée.
La session extraordinaire d'été du Parlement débute par un texte polémique : le projet de loi de \"rénovation de la démocratie sociale\". Derrière cette vague appellation se cachent la réforme de la représentativité syndicale, et surtout l'assouplissement ou le démantèlement -c'est selon- des 35 heures.
La \"bataille sans concession\" promise par le PS pour sauver ce qu'il reste des lois Aubry a débuté mercredi à l'Assemblée nationale et s'achèvera la semaine prochaine. Pas moins de 1671 amendements ont été déposés, dont 1394 par les seuls députés socialistes. Mais la droite, majoritaire au sein de l'hémicycle et unie sur ce texte, est armée pour tenir bon. (Voir la vidéo)
Des élus UMP unis et majoritaires, ce serait donc joué. La mort des 35 heures est en passe d'être actée. Le député PS André Vallini ne s'en cache d'ailleurs pas :
\"Les 35 heures sont quasiment derrière nous. (...) La durée du travail sera fonction du rapport de forces dans chaque entreprise.\"
Car c'est bien là que se situe l'innovation majeure du projet de loi : la négociation de la durée du temps de travail se déroulera au niveau de chaque entreprise, et non plus par branche. Négociation qui aboutira si elle est approuvée par des syndicats représentant au moins 30% des salariés et si elle ne rencontre pas l'opposition de syndicats représentant plus de 50% des salariés. Ce qui fait naître des craintes particulièrement fortes dans les PME, où le rapport de forces entre employeurs et salariés est très disparate.
D'autant que l'enjeu de ces négociations est de taille. Jusqu'ici, l'employeur ne pouvait pas dépasser le contingent d'heures supplémentaires (220 heures par salarié et par an) sans obtenir l'autorisation de l'Inspection du travail. Désormais, si un accord le prévoit, il pourra se passer de cette autorisation, à condition de ne pas dépasser dix heures par jour, 48 heures par semaine et 405 heures par an.
La colère des syndicats n'y a rien changé
En dehors du fond, ce qui choque le plus André Vallini est \"le fait que les syndicats aient été manipulés par le gouvernement, et par Monsieur Bertrand en particulier\". En échange d'un accord satisfaisant sur la réforme de la représentativité syndicale, la CGT et la CFDT avaient accepté ces nouvelles modalités de négociation, mais seulement \"à titre expérimental\".
Or, François Fillon et Xavier Bertrand ont ensuite jugé trop floue cette formulation. Et ont tout simplement considéré le dispositif comme définitif dans la loi. La colère des syndicats n'y a rien changé. Pas même celle sur LCI de la présidente du Medef, Laurence Parisot, qui avait elle aussi signé l'accord bafoué :
\"Nous devons respecter le travail que nous faisons entre partenaires sociaux. (...) Il y a à peine un mois un accord a été conclu, ce sont les termes de cet accord qui doivent être respectés aujourd'hui.\"
\"Quelque chose qui ne dit pas son nom\"
Mais le gouvernement assume. Il avait prévenu qu'il irait plus loin que cet accord initial, il l'a fait, quitte à aller aussi plus vite qu'attendu. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, explique subtilement la manœuvre pour ne pas signifier que le gouvernement a signé l'acte de décès des 35 heures :
\"La base légale de la durée du travail reste à 35 heures, ne serait-ce que parce qu'il faut bien faire démarrer le calcul des heures supplémentaires à un niveau. A partir de là, tout le texte vise à assouplir le système dans les entreprises. (…) C'est la fin de l'application rigide des 35 heures, ce n'est pas la fin des 35 heures.\"
Moins rompus au langage diplomatique, les députés les plus libéraux de la majorité ne veulent pas, eux, taire l'objectif vers lequel le gouvernement tendrait. L'UMP Jacques Myard annonce la couleur :
\"Sur quatre, cinq ans, on remonte -en acceptant une rémunération plus forte- à une durée du travail qui soit supérieure. (…) Je pense qu'on est en train de monter quelque chose qui ne dit pas son nom.\"
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Et quand la situation économique ne se sera pas améliorée par le dématellement des 35 heures, quand le pouvoir d’achat n’aura pas augmenté malgré la fin des 35 heures et la défiscalisation des heures supplémentaires, quand on découvrira que l’augmentation des heures travaillées a diminué la rentabilité horaire des français, quand le gouvernement se retrouvera impopulaire en 2012, il continuera à dire que tout est la faute d’une mesure votée en 1998?
Derrière tous les dégâts que peut produire le démentellement des 35 heures, il y a de la part de la majorité actuelle l’ineptie d’avoir pendant une décénie basé une part trop importante de son discours économique sur la dénonciation d’une seule loi: le discours était et reste trop simpliste pour coller à la réalité, il y a donc fort à parier que sa traduction littérale en actes politiques ne tienne pas ses promesses.
Et adieu la France pays classé parmi les meilleurs pour la productivité horaire des salariés cause de l’installation de nombreuses entreprises en France et lié de manière forte à une assez faible durée du travail.
Et bonjour la galère pour les jeunes intérimaires, tous ceux qui trouvent un boulot pour faire quelques heures ou quelques jours dans une boite qui a atteint son quota d’heure sup et ainsi ce faire une première expérience qui est nécessaire pour décrocher un vrai job.
Et bonjour aussi le chômage et l’inactivité qui vont remonter.
La liste est longue de tous ce qui va changer et plutôt en mal selon moi. Mais ça va aider les patrons, petits et grand, et surtout la bourse et les actionnaires. Que demande les riches? (comment normalement c’est que demande le peuple?)
Et qu’on ne me dise pas que ça va inciter les investisseurs étrangers, ils viennent déjà, la France est un des pays qui reçoit le plus d’IDE (investissement direct étranger). Quand à ceux qui partent, tant qu’on aura un droit du travail et plus de trois euros de salaire à la journée ceux qui délocalisent leurs activités à faible valeur ajoutée ne viendront ou resteront pas. Ce qu’il faut c’est favoriser les activités à haute valeur ajoutée par la formation des jeunes et la recherche et indemniser les perdants (les « peu ou pas qualifié »).
Mais ça, ça demande de la pédagogie, du temps, et ne favorise pas assez les riches. Bref pas à attendre d’un politique, encore plus de droite.
Notre pays connaît une crise ouverte.
L’activité de production de notre pays baisse de façon importante, voire inquiétante.
Ceci est un constat qui commence véritablement en mai 2008. Je ne dis pas qu’avant mai tout allait bien, mais en mai il s’est passé quelque chose de significatif (chacun sait). La tendance se traduirait également en juin mais il est encore trop tôt pour valider l’ampleur de la baisse.
Le cafouillage sur la perte ou non des 35 heures pose problème dans la mesure où la réorganisation du temps de travail est un véritable casse tête chinois.
Nos entreprises ont optimisé depuis longtemps leurs effectifs à la tache de travail, et à l’outil de travail par des investissements importants. Et franchement, je ne connais personne qui souhaite changer l’organisation du temps de travail (directions / salariés).
Je rappelle que Raymond Barre (droite) et Jacques Delord (gauche) ont produit la fameuse démonstration que les 35 heures étaient parfaitement viables par une analyse très puissante.
Par ailleurs, la réforme de la représentativité syndicale va recentrer le rôle des syndicats dans l’entreprise.
Il y aurait moins de représentations syndicales (CGT CFDT FO CFTC SUD CGC …) Certains syndicats mentionnés sont réellement menacés de disparition.
Le rapport social dans l’entreprise est essentiel car une entreprise n’est pas une dictature, sinon les rouages se bloquent.
L’absence de concertation du gouvernement, le refus de l’écoute, l’obstination d’une politique imposée risque de dérégler complètement le système.
Pierre Larrouturou en mars 2007 : « Nicolas Sarkozy est clair : il veut nous amener vers le modèle américain au moment même où Alan Greenspan annonce que ce modèle peut amener le monde vers une récession globale. Aux Etats-Unis, il n’y a pas eu de loi sur le temps de travail, mais il y a tellement de précarité que la durée moyenne du travail est inférieure à 34 heures. A cause de cette précarité, les salaires réels diminuent, et ce n’est que grâce à un très fort endettement que la croissance se maintient. Mais cette fuite en avant a des limites. En 1929, quand la dernière crise du capitalisme a éclaté, la dette totale américaine (privée et publique) représentait 130 % du PIB, elle vient de dépasser les 250 % du PIB. Voilà pourquoi Greenspan dit qu’on risque d’aller vers une récession mondiale. Visiblement, Sarkozy ne l’a pas compris. »
l’intégralité de l’interview http://www.lemonde.fr/web/chat/0,46-0@2-823448,55-878877@51-858346@45-1,…
Dans ma boite, 40 salariés, aucune représentation, on est passé à 37.5 sans augmentation, et les heures supps sont bien sur non payées (risque de poursuites pénales contre l’meployeur pour travail dissimulé et escroquerie à l’URSAFF).
La productivité de chaque emploté c’est depuis effondrée, en raison des pauses de plus en plus longues. Le pouvoir des salariés, qui créent la richesse, c’est de bloquer les manoeuvres d’une direction. Nous voulions être augmentés de 150€ par mois, le direction a refusé. Les cadres de l’entreprise ont déposé leur démission collective et n’ont accepté de la reprendre qu’à condition d’une ouverture des négociations. Nous en sommes depuis à des rapports de +10 à +20% d’augmentation.
Quand les salariés s’uniront, et comprendront qu’ils tiennent entre leurs mains les dividendes des actionnaires, l’avenir de l’entreprise (PME), ils gagneront et l’accord par entreprise se retournera contre l’employeur.
Il faut utiliser les armes du libéralisme et du sarkozysme, car Sarko pense donner les pleins pouvoirs aux patrons, lorsqu’en fait, il permet à de plus en plus d’employés de contrôler la situation.
Dans les grandes boites, la fin des 35h réduira la productivité de chaque employé (puisque les 35h l’avait considérablement augmenté, au point d’en faire la meilleur au monde) et si l’entreprise augmente les salaires (ce qui reste à voir), elle sera totalement perdante.
La politique actuelle n’est qu’idéologie non comprise. Alors il suffit d’utiliser les armes syndicales, de repérer les points faibles pour faire changer la donne dans les entreprises. Malheureusement ca ne marche pas forcément partout. Dans ce cas, changer d’entreprise peut-être une solution. Le turn-over est dangereux pour les entreprises, car la mémoire du travail se perd.