Portrait de François Doutriaux

François Doutriaux

Juriste et enseignant chercheur
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    François Doutriaux | Juriste et enseignant chercheur
    00H57 10/05/2008

    Le rôle des médias, en tant que « quatriéme pouvoir » est non seulement d’informer mais surtout d’analyser de manière critique le comportement des trois pouvoirs institutionnels.

    Dans une démocratie, seule cette information critique peut permettre un vote éclairé, et partant un fonctionnement normal de notre systéme politique.

    La France est à cet égard unique.

    Sa presse généraliste connait la plus grande crise de son histoire.

    Médias audiovisuels et écrits appartiennent désormais aux 4/5° à de grands groupes industriels (Lagardère - le « frére » du président de la république - Bouygues - son témoin de mariage - Dassault, Arnault, etc…), ayant le plus souvent parti lié avec l’étât, sans que cela pose apparement le moindre probléme de concentration ou de monopole.

    A de trés rares exceptions (le Canard enchainé essentiellement), le rôle d’investigation et d’enquête sur les grandes questions se réduit à la portion congrue.

    La « solution » prônée face à cette situation ressort essentiellement de l’aspect économique (les bénéfices comme meilleur gage d’indépendance…).

    La question qui se pose est pourtant fort simple : les médias doivent-ils donner au spectateur ce qu’il veut (ou ce que l’on présume qu’il pourrait vouloir : des interviews de Nicolas Sarkozy (224 en 4 mois), des faits divers à toutes les sauces, de l’information « people », etc…) ou rendre intéressant ce qui est important?

    La situation décrite dans l’article est attérante.

    D’autant plus qu’elle illustre parfaitement un phénoméne d’autocensure des journalistes par leur propre corporation.

    Une accréditation perdue et une « carriére terminée » parcequ’un journaliste a « mis mal à l’aise » un ministre? En substance parcequ’elle exerce son mêtier.

    La définition du journalisme parlementaire serait donc de ne poser que des questions lisses et convenues, afin de permettre aux ministres et aux parlementaires « de vendre leur soupe »?

    L’absence de traitement de cette information dans la presse généraliste est un excellent baromêtre de l’étât de notre démocratie.

    Cela rappelle des discussions « petits fours et boucles d’oreille » entre une autre ministre et son intervieweuse.

    Ou un directeur de journal remerçié.

    Ou encore des journalistes rappelés aux ordres par le chef de l’état en plein entretien, lorsqu’ils ne sont pas tout simplement intégrés au staff élyséen.

    La presse française est en passe de se transformer en organe de communication gouvernementale. Des titres du Monde, le principal quotidien, qui reprennent in extenso, sans critique ni analyse, des propos ministériels, en fournissent l’exemple quotidien.

    Nous nous acheminons progressivement vers une presse « sérieuse » moribonde - faute de lecteurs - mais incapable de réaliser que sa perte de crédibilité, son absence de sens critique et son obession de l’information « objective » (l’engagement d’une analyse critique n’est pourtant pas, par définition, subjectif) creusent sa propre tombe.

    La lutte contre la démocratie d’opinion, fondée sur la propagande et le populisme, sont la raison d’être des médias. Ils sont en train d’en devenir les principaux instruments…

    Rassurons-nous, le CA veille au grain : on ne saurait porter atteinte à Pascal Sevran en annonçant à tort son décés.

    L’essentiel est sauf…

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    François Doutriaux | Juriste et enseignant chercheur
    14H35 05/05/2008

    Un point essentiel doit être précisé :

    la dette de la sécurité sociale est improprement nommée.

    La sécurité sociale n’a quasiment jamais été déficitaire.

    En revanche, une part trés importante des contributions à la sécurité sociale de l’état (notamment sous la forme de remboursement d’exonérations), de nombreux versements sur taxes diverses, certains versements des entreprises et des collectivités locales ne sont jamais effectués.

    S’ajoute à cette pratique courante l’habitude de transférer dans les lois de programmation budgétaire des dettes de l’état afin de limiter la violation des critères de Maastricht. Chaque année présente son lot de « nouveautés » à cet égard.

    Quelques exemples pour 2003 :

    Non reversement partiel des taxes sur l’alcool, le tabac et les primes d’assurances automobiles : 12,9 milliards.

    Retards de paiement des entreprises et pour les contrats aidés : 4 milliards.

    Part de la TVA et de la taxe sur les industries polluantes destinée à la Secu non reversée : 3,2 milliards.

    Et encore ne tient-on pas compte des transferts indus des dettes de l’état dans la loi de finançe…

    D’aprés le rapport des comptes de la sécu (source de ces chiffres), la sécu française 2003 est donc excédentaire de 9 milliards, et non déficitaire de 11 milliards.

    Pour 2006, elle est déficitaire de 9 milliards…et le seul état central lui doit…9 milliards.

    Cependant, comment dissimuler les déficits publics (ces 20 milliards ne sont pas perdus pour tout le monde) et justifier une pression accrue sur les particuliers (déremboursement, diminution des prises en charge, franchise médicale,etc…) si la sécu n’est pas terriblement déficitaire?

    Rappel de la « stratégie » Dutreuil : tenir un « discours » sur une catastrophe imminente afin de justifier l’injustifiable…

    C.Q.F.D

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    François Doutriaux | Juriste et enseignant chercheur
    10H55 03/05/2008

    Quand enseignera-t-on l’informatique à nos enfants dans le cadre institutionnel?

    Peut-être lorsque les programmes ne seront pas déterminés sur des bases essentiellement idéologiques, chaque ministre successif à l’éducation nationale souhaitant imposer sa « marque » programmatique.

    Peut-être lorsque l’enseignement de la Marseillaise et les cours de morale ne seront plus considérés comme des « réformes de premiére importance ».

    Peut-être également, lorsque les changements de programmes seront décidés par des individus nés aprés l’invention de l’ordinateur à circuit intégré (1963) et disposant (sans gérontophobie aucune) d’une culture minimale en la matière.

    PEut-être enfin, lorsque l’on disposera d’un ministre de l’éducation nationale qui sait faire une régle de 3 et conjuguer le verbe naître au passé antérieur (amusant de voir à quelle vitesse la vidéo de canal a disparu de la plupart des sources classiques…).

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    François Doutriaux | Juriste et enseignant chercheur
    10H31 03/05/2008

    Pour l’espérance de vie : ce chiffre provenait d’un article de Science et vie. Aprés vérification, le gain précis sur la période 1997/2007 est, d’aprés l’INSEE, de 3,33 mois par an. 1 mois tous les 3,6 mois. Nous avons donc tous les deux raisons ^^. Ceci étant, l’ordre de grandeur reste le même. De plus, ce chiffre progresse sans cesse. Il va vraisemblablement continuer à augmenter sur la prochaine décénnie.

    Pour l’évolution : imaginons 41 années de cotisations en 2012, puis 42 en 2016, puis 43 en 2020. D’une part le probléme des retraites est essentiellement conjoncturel et va particuliérement peser sur la période 2010/2030. D’autre part, il ne me paraît pas souhaitable de devoir réformer ce point tous les quatre ans : l’évocation de l’allongement des durées de cotisations remonte, en France, à 1993. Il aura fallu 15 ans pour que cette réforme aboutisse (probablement). Je maintiens que la portée de la réforme est minime, et ne régle rien pour le futur. La loi fillon de 2003 prévoyait d’ailleurs une indexation sur l’espérance de vie…

    Pour le fonds de réserve des retraites : créé en 2002 par Lionel Jospin avec le produit de la « cagnotte » fiscale, il devait être abondé par le produit des privatisations ultérieures (rapellons que l’UMP avait ultérieurement « promis » que lesdites privatisations seraient uniquement employées pour réduire le déficit, ce qui n’a pas une seule fois été respecté). Le fonds devait contenir 300 milliards en 2008. Il en comptait 34,5 essentiellement du fait de sa valarisation. Le 9 avril, le canard enchainé a révélé que la CDC avait « perdu » 3,1 milliards d’euros sur ce fonds du fait de la crise finançière. L’article évoquait également les manoeuvres actuelles du gouvernement pour faire main basse sur ce trésor de guerre (Xavier BErtrand indiquait voulait l’exploiter avant la date prévue de 2020 : le projet prévu est de le fusionner avec la caisse d’amortissement de la dette sociale). Un autre exemple de la « gabégie » de la gestion socialiste et de la « rigueur » de la gestion UMP : l’explosion des dettes publiques actuelle va donc selon toute probabilité être
    finançée grâce au détournement d’un fonds de prévoyance mis en place par les socialistes, au détriment des retraités futurs…

    Pour la retraite par capitalisation : sauf erreur flagrante de gestion ou fraude, un fonds par capitalisation ne se dévalorise pas. L’exmple du fonds jospin est parlant : avec la « crise actuelle », comme vous dites, le fonds a perdu 3 milliards…moins que sa valorisation depuis sa création en 2002. Et encore cette perte est-elle virtuelle. Sur des marchés à long ou trés long terme, perdre de l’argent est normalement impossible.

    Sur l’âge de départ en retraite : revenir trente ans en arrière ne me paraît pas un extraordinaire progrés social. Il y a à peine trente cinq ans, la femme était juridiquement la fille de son mari pour ne prendre que cet exemple… Ceci étant, comme je le précisais, je ne suis pas du tout hostle à l’allongement de la durée de cotisation…à condition que le taux d’emploi des seniors soit PREALABLEMENT ramené à un niveau acceptable.

    Dans les conditions actuelles (35 à 38%), on ne peut réellement parler d’allongement de la durée de cotisation, mais plutôt d’augmentation des retraites prises avec décôtes.

    Je concluerai en reprenant les propos de monsieur Dutreuil, récemment rapportés par Charlie Hebdo :

    « Le problème que nous avons en France, c’est que les gens sont contents des services publics. L’hôpital fonctionne bien, l’école fonctionne bien, la police fonctionne bien. Alors il faut tenir un discours, expliquer que nous sommes à deux doigts d’une crise majeure - c’est ce que fait très bien Michel Camdessus , mais sans paniquer les gens, car à ce moment-là, ils se recroquevillent comme des tortues. »

    Cette explication de texte sur la « stratégie » gouvernementale, totalement adaptée au probléme des retraites, se passe de tout commentaire…

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    François Doutriaux | Juriste et enseignant chercheur
    10H29 03/05/2008

    vous confondez fonctionnaires et salariés du public en contrat privé (donc salarié privé comme les autres), ce qui explique pourquoi vos chiffres sont erronés. Tout calcul de ce type par contrat est dépourvu de sens : pour avoir une vision exacte de la réalité, il faut intégrer la variable du temps partiel et décompter en équivalent temps plein.

    Quant au financement de la protection sociale par la masse salariale du privé : entre 1980 et 2005, la part des cotisations salariales à quasi doublé (9,1% à 16,1%) tandis que celle des cotisations patronales diminuait (de 25,9% à 24,8%). Résultat : la part des salaires nets a reculé de 6% (65,1% à 59,1%).

    Amusant, non?

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    François Doutriaux | Juriste et enseignant chercheur
    10H14 03/05/2008

    Sauf que la gestion des services publics n’obéit pas, dans un pays qui fait partie des PPI, à une « pure logique finançière ».

    Le service public n’a jamais été gratuit.

    De fait, rien n’obéit à une pure logique finançière, et surtout pas le privé. Les 60 à 65 milliards de subventions et pertes de revenus pour l’étât du fait des seuls entreprises privées (pour 55 milliards d’IS…), lex multiples exonérations fiscales dont bénéficient les hauts revenus, les privatisations à vil prix pour le plus grand bénéfices de fortunes privées, l’absence totale de transparence des appels d’offre public qui font vivre nombre des fleurons de nos grandes entreprises, les modes de répartition des CIR (qui profitent essentiellement aux entreprises les plus vastes et les plus rentables (ex : Labo pharmaceutique), la réalité du taux d’imposition des sociétés privés (15% pour 86% des entreprises françaises, et non 33,33, un taux réel d’imposation (sur base comptable et non fiscale) qui est pour les trés grandes entreprises trés inférieur à cette même valeur (Quelques exemples en 2005 pour de grandes entreprises : BNP-Paribas : 25%, L’oréal : 23,1%, Sanofi-Aventis : 19,3%, Renault : 12,3%, Publicis : 9,2%…) : sont autant de démonstration du contraire.

    Le probléme n’est pas d’avoir « plus de services que de gens pouvant payer le service », et un pays n’est pas une PME.

    Le probléme est que les français sont globalement trés satisfaits de la qualtié de leur service public.

    Pour changer cet état de fait, il faut réduire le personnel, diminuer les budgets, et pousser les citoyens a recourrir individuellement à des « solutions » privées : retraite par capitalisation pour compenser les retraites avec décôte du fait de l’allongement de la durée de cotisation, école privées (mais en grande partie finançées par l’étât) permettant d’éliminer les « éléménts indésirables » que le public ne peut par définition écarter, écoles supérieures (qui coûtent à l’étât entre 4 et 10 fois plus cher par étudiant qu’une faculté…alors même que les frais d’inscription y sont bien plus élevés), recours aux mutuelles privées pour compenser les déremboursements de frais de santé, etc…

    Lorsque la qualité de service remarquable des services publics français (transport, police, santé, éducation, etc..) aura été suffisament dégradée, la population sera mûre pour un transfert vers le privé.

    Pour le plus grand bénéfice des grandes entreprises, des hauts revenus et de tout ce que notre pays compte « d’élite ».

    Que les privatisations se soldent presque systématiquement par une diminution de la qualité de service (ce d’autant plus dans notre pays, qui ne dispose pas des moyens de régulation du monde anglo-saxon (effectivité des contrôles en matière de fraude, class action, protection du consommateur en déliquescence…)) et une augmentation des coûts (les exemples, de l’eau à l’énergie en passant par les transports, les communications ou la santé, sont innombrables, en France comme ailleurs) n’est pas un facteur pertinent.

    Que bon nombre de nos concitoyens, sur le modéle britannique ou américain, se retrouvent frappés de plein fouet par la paupérisation et l’exclusion du systéme, n’est pas davantage pertinent.

    Les hauts revenus (10% supérieurs) ont bénéficié d’augmentation de ressources 2 (10%) à 9 (0,01%) fois plus rapides que l’essentiel (90%) de la population sur les 10 dernières années. DAns un systéme capitaliste, cette augmentation devrait, en %, être linéaire : +2% de 100 000 euros représente une augmentation de pouvoir d’achat bien plus importante que +2% de 10 000 euros.

    Tel n’est pas le cas : en euros, les revenus des 0,01% de français les plus riches ont augmenté 850 fois plus que ceux de 90% de la population.

    Depuis 1975, les salaires n’ont pas évolué (les augmentations ne font que compenser l’inflation) tandis que les revenus du capital ont progressé de plus de 350%.

    « Rester le derrière assis dans son fauteuil en cuir pour gagner plus ».

    Pour achever notre « modernisation » - ce retour vers la France des rentiers de la fin du XIX° siécle - il reste un énorme gâteaux à partager entre ces « élites » : le service public.

    L’UMP s’y emploi avec une énergie et un succés admirables…

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    François Doutriaux | Juriste et enseignant chercheur
    17H56 02/05/2008

    « Le problème que nous avons en France, c’est que les gens sont contents des services publics. L’hôpital fonctionne bien, l’école fonctionne bien, la police fonctionne bien. Alors il faut tenir un discours, expliquer que nous sommes à deux doigts d’une crise majeure - c’est ce que fait très bien Michel Camdessus , mais sans paniquer les gens, car à ce moment-là, ils se recroquevillent comme des tortues. »

    La mise à nue du cynisme de l’UMP est effarante.

    Admettre publiquement que la politique de la droite est fondée sur la diabolisation, la propagande et le mensonge.

    En filigrane, que son seul objectif est de tromper la population. Dans quel but? A la lumière de la politique de Nicolas Sarkozy, afin d’accroître encore l’enrichissement des grandes entreprises et des hauts revenus, d’accélérer un peu plus l’explosion du fossé dans la répartition des richesses…

    Ces propos, dans la bouche de M. Dutreuil, entraineraient dans un pays anglosaxon un scandale de première ampleur.

    La presse française, qui connaît actuellement l’une des plus graves crises de son histoire, ne traite pas l’information…

    Nous tuons petit à petit les fondements de notre démocratie.

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    François Doutriaux | Juriste et enseignant chercheur
    16H54 01/05/2008

    Amusant.

    Lionel Jospin a créé un fonds de prévoyance qui doit permettre de faire face aux évolutions démographiques en matière de retraite.

    Ce fonds était abondé à hauteur de 30 milliards d’euros. Il aurait du en comporter 300 en 2007 mais…aucun des gouvernements UMPs successifs n’a effectué l’abondement prévu.

    Encore plus fort, la CDC a réussi a dévaloriser le fonds de 10%…et a dilapider ainsi 3 milliards (certe virtuellement, la perte ne deviendra effective que lors de la réalisation des arbitrages, et le fonds peut d’ici là se revaloriser).

    Le gouvernement actuel n’envisage nullement d’abonder.

    Au contraire, il cherche le moyen de récupérer les 27 milliards en question pour combler les trous budgétaires actuels.

    Vous parliez d’imprévoyance?

    Vous devriez mieux vous renseigner…

    Quant à l’allongement des durées de cotisations, il est tout à fait souhaitable…à la condition express que le taux d’emploi des séniors augmente considérablement. La France présente toujours à cet égard l’un des taux les plus faibles d’Europe (35 à 38% selon les sources). Allonger la durée de cotisation préalablement au redressement de l’emploi des séniors est simplement une stupidité : réduction du pouvoir d’achat d’une part croissante de la population, et partant de notre croissance. Sans même évoquer l’injustice sociale criante de cette façon de procéder, qui va une fois encore peser sur les plus modestes, l’orientation choisie est économiquement contreproductive.

    A l’heure actuelle, il ne s’agit pas de réforme : le but (tout comme l’augmentation des départs en préretraites avec la loi Fillon 2003, en apparence contradictoire avec la volonté de la réforme Fillon 2008 de « mettre les séniors au travail ») exclusif de ces textes est d’augmenter le nombre des retraites avec décote.

    1° Autant de gagné pour l’état jusqu’au décés du salarié concerné.

    2° Incitation forte des salariés actuels à se tourner vers la retraite par capitalisation pour compenser la perte prévisible de revenus.

    Cette « évolution » qui ne tient pas compte de plus de l’allongement actuel de la durée des études, n’aura qu’une seule conséquence : limiter les déficits publics au détriment des revenus modestes et moyens, ceux qui - sauf exception (PERCO par exemple) n’ont pas les ressources d’une retraite complémentaire.

    La cohérence et le sens de la justice de l’UMP en pleine action…

    L’un des principaux problémes actuels de la France ressort par ailleurs de la pénurie de main d’oeuvre pour les hauts dîplomés.

    Dans le systéme actuel (où dîplome n’est pas synonyme de rémunération élevée), cette « réforme » constitue également une forte pénalisation pour les entrées tardives sur le marché du travail.

    Un post-doctorant qui rentre dans un laboratoire de recherche à 28 ans sera, en France, trés mal payé et devra travailler jusqu’à 69 ans pour toucher une (maigre) retraite à taux plein.

    Parrallément, l’UMP hurle depuis dix ans sur la fuite des cerveaux (trés relative) et la nécessité de préserver notre compétititivité.

    Tout cela est géré avec beaucoup d’intelligence et de compétence…

    Rapellons enfin que les déficits publics ne sont pas liés à l’augmentation des dépenses (stable en % du PIB depuis 1974) mais à la réduction constante des recettes, liées à la politique d’exonération fiscale clientéliste de l’UMP (Les seules entreprises coûtent désormais 60 à 65 milliards par an de pertes de recettes ou de subventions directes…pour 55 milliards de recettes de l’IS !!!).

    Il est effarant de constater que l’augmentation prévisible des retraites à l’horizon 2012, telle que présentée par le ministre, est d’un coût trés inférieur au paquet fiscal (dont 70%, selon l’OCDE, profite à moins de 20% de la population française).

    Effarant également de constater que la pression continue s’exerce systématiquement sur les mêmes catégories socioprofessionnelles.

    Une contribution des grandes entreprises (100 milliards de bénéfice pour les entreprises du CAC 40, dont le taux d’imposition est trés inférieur aux 33,33% de principe, 85% des entreprises françaises imposées à 15%, ce qui place le taux réel au plus bas niveau d’europe, niches fiscales diverses, etc..) ou encore des 10% des foyers fiscaux les plus riches dont les revenus ont augmenté sur la période 1998/2007 2 à 10 fois plus vite que ceux de 90% de la population, alors même que les cadeaux fiscaux se multiplient(exonérations fiscales mutipliées en matière de donations, de successions, boucleir fiscal, etc..) pourrait être envisagée.

    Lentement mais sûrement, la France se transforme en paradis fiscal pour hauts revenus. A la même vitesse, à vrai dire, que s’accélére la paupérisation de la population et la pression fiscale exercée sur l’essentiel de la population.

    Si l’ambition de l’UMP était de transformer notre pays en un Lichtenstein de 64 millions d’habitants, qu’il se félicite, on en approche rapidement…

    Les voies alternatives (abondement du fonds « Jospin », taxation des plus value de la rente et de la spéculation, systéme d’incitation par majoration des années supplémentaires, etc…) sont nombreuses.

    Aucune n’a l’avantage (apparent) de permettre une présentation simplificatrice et démagogique de la situation des retraites.

    L’argument même de l’évolution de l’espérance de vie est une vaste fumisterie : à se fonder sur cet aspect, la durée de cotisation devrait être indexée, ou à tout le moins augmenter de manière beaucoup plus importante. Avec un gain d’espérance de vie de 1 mois tous les 3 mois, la durée de cotisation devrait augmenter de 1 ans tous les 3 ans. De 3 ans au moins par décade.

    Nous en sommes trés loin.

    Une réforme aberrante sur le fonds, stupide sur la forme, et qui ne résoud rien : la même problématique se reposera selon les mêmes termes dans cinq ans.

    Et c’est peut-être sur cela que l’UMP table : à terme, avec une préparation adéquate, il est tout à fait probable que la retraite par répartition soit au moins partiellement abandonnée, au « profit » d’une retraite par capitalisation sur le modéle anglosaxon.

    Avec les résultats que l’on sait…

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    François Doutriaux | Juriste et enseignant chercheur
    09H30 30/04/2008

    Nicolas Sarkozy a réussi en six mois à faire ce dont toute la classe politique rêvait (du moins officiellement) depuis vingt ans : à savoir éliminer le FN de l’échiquier politique national…

    Pourtant, je ne parviens pas à me réjouir de la solution adoptée : rendre l’idéologie frontiste soluble dans celle de l’UMP

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    François Doutriaux | Juriste et enseignant chercheur
    14H29 29/04/2008

    Personnellement, je n’ai pas participé à ce référendum (la seule et unique fois de ma vie d’adulte où je n’ai pas voté).

    D’une part, le référendum était en réalité « êtes-vous pour ou contre la cohabitation? ». D’autre part, en dehors d’une poignées de journalistes politiques, de juristes ou d’amateurs éclairés, les problématiques institutionnelles sous-jacentes à ce « choix » étaient incompréhensibles à l’immense majorité des votants.

    Procéder à un référendum dans des domaines aussi technique revient à mettre l’opinion au pouvoir.

    Et c’est là le pire travers de la démocratie représentative par mandat impératif.

    NB: Les deux principaux effets du quinquennat sont d’augmenter le temps de gouvernance en période prééléctorale (avec les effets pervers que l’on sait) et de supprimer de facto toute possibilité de cohabitation (cette extraordinaire aventure constitutionnelle, qui a prouvé la robustesse et l’adaptabilité de la V°).

    Incidement, cette réforme a permis d’achever la transformation du parlement en chambre d’enregistrement, totalement assujettie à la parole présidentielle…