Représentativité des syndicats: une réforme cosmétique
Par François Doutriaux | Juriste et enseignant chercheur | 14/04/2008 | 16H05
La " position commune" en matière de représentativité des syndicats, adoptée ce mercredi 10 avril, constitue une réforme essentiellement cosmétique :
- Les transformations des critères de reconnaissance légaux (L133-2, code du travail) ne font qu'entériner la jurisprudence antérieure (avec la reprise des critères d'influence et d'audience électorale, dégagés par la chambre sociale de la Cour de cassation depuis une dizaine d'années).
- Les critères de validation de la majorité d'engagement (accords majoritaires obligatoires) sont toujours repoussés à plus tard, et envisagés selon des modalités qui demeurent minoritaires (30% au niveau des accords nationaux, ce qui revient a entériner la situation actuelle, la totalité ou presque des accords nationaux disposant d'ores et déjà d'une telle " majorité" ).
- Les critères ont été pré-formatés pour ne froisser aucune fédération syndicale (8% pour que tout le monde s'y retrouve, par collège pour éviter la disparition de la CGC, etc.).
- Le principe majoritaire continue à s'appliquer par le biais de la seule opposition, ce qui maintient le système instauré par la loi Fillon de 2004 (réforme de la négociation collective) : afin d'illustrer l'extrême efficacité de cette réforme, rappelons que d'après la DDTE (qui recueille les dépôts et oppositions), les taux d'opposition sont de moins de 1% pour les accords nationaux et interprofessionnel, et de moins de 0,1% pour les accords locaux (groupe/entreprise/établissement). La révolution est en marche...
Seuls 500 salariés bénéficient d'un accord de branche véritablement majoritaire
- Le véritable principe majoritaire (50% plus une voix) est déjà possible depuis 2004 lorsqu'un accord de branche le prévoit. A ma connaissance, seul le domaine du remorquage maritime (500 salariés) le prévoit à ce jour... Seuls 200 accords de méthode (équivalent à un accord majoritaire) ont été conclus en France entre 2003 et 2007. Ils portaient tous sur la négociation dérogatoire relative aux grands licenciements collectifs instituée par le dispositif expérimental de la loi du 3 janvier 2003 et pérennisé par la loi de cohésion sociale du 15 janvier 2005. Leur " succès" s'explique facilement : ces accords de méthodes se substituent au plan de sauvegarde des emplois, ex-plan social... les syndicats qui ont signé l'accord dérogatoire ne peuvent donc plus en contester l'application. Là encore, la révolution est en marche...
Une étrange conception de la majorité
- Rappelons au passage que la pseudo-majorité sur laquelle s'appuie cette " réforme" du syndicalisme français est fondée sur le résultat du premier tour des élections professionnelles, où les syndicats ont le monopole de présentation des candidatures :
- Elle ne s'applique donc pas pour les structures de moins de onze salariés (36% des salariés du secteur privé).
- Elle s'applique que le quorum (50% des inscrits) soit atteint ou non. Un syndicat " majoritaire" -imaginons 55% des votants- peut donc en réalité ne représenter que 55% de 10% des inscrits, soit... 5% des salariés. On relève donc pour déterminer cette majorité une élection qui n'a aucun effet spécifique : le quorum n'étant pas atteint, un deuxième tour sera organisé.
- En s'appuyant sur les élections locales, et non prud'hommales ou des élections spécifiques, comme cela avait été proposé, la représentativité sera très difficile à calculer, les élections ayant lieu à des intervalles temporels propres à chaque entreprise (tous les 4 ans depuis 2005). Etrange conception de la majorité...
- Cette mise en place d'une " politisation" de l'action syndicale présente de nombreux effets pervers en terme de risque :
- de " dictature des minorités" , comme les élections à la SNCF en mars 2006, la CGT obtient 44%. Celle-ci s'allie avec un syndicat minoritaire (Sud, 14%) et devient de ce fait majoritaire... avec le syndicat minoritaire en position d'arbitre, lui conférant une influence totalement disproportionnée.
- de hiérarchisation des syndicats (la politique du diviser pour régner, qui se fait souvent au détriment des intérêts des salariés et peut transformer les syndicats en bureaux électoraux).
- La mise en avant des " petits syndicats" (UNSA ou SUD, qui représentent dix à quinze fois moins d'adhérents que la CGT ou la CFDT, mais auront à terme un poids identique dans la négociation collective) risque de mener à un morcellement de l'action syndicale, qui pourrait se concentrer sur la lutte entre organisations représentatives et non plus sur les intérêts des salariés au regard de ceux de l'employeur... L'ensemble vise à favoriser l'émergence totalement artificielle de syndicats " majoritaires" . Pourquoi ? Quel intérêt autre que d'affichage ou idéologique ?
Un syndicat n'est pas un parti politique. Sa vocation s'arrête à la représentation des salariés visés par ses statuts (pendant ou après l'activité effective (retraites, chômage, etc.).
L'autre " révolution copernicienne" de la loi Fillon 2004 (à savoir la possibilité de conclure des accords locaux dérogeant in pejus (en défaveur du salarié) aux accords de niveau supérieur et/ou dont le champs d'application est plus large) a également fait pschiiit : toujours d'après la DDTE, le bilan 2006 quant au nombre d'accord d'entreprise dérogatoires, après deux ans d'application, était de... 0 accords dérogatoires déposés.
Comme souvent, la réforme qui s'annonce apparaît essentiellement cosmétique. Il est urgent de ne rien changer à la réalité du système. Les confédérations qui bénéficiaient de la présomption nationale de représentativité demeureront représentatives au plan national. Elles bénéficieront toujours de la présomption de représentativité au plan local.
Des modifications réelles ou des déclarations d'intention ?
On est loin des préconisations du rapport Hadas-Lebel de 2006 -dont le contenu a servi de base de travail aux négociations- fut-ce dans leur forme la plus timide. Reste à espérer que les syndicats ne se laisseront pas enfermer par une stratégie de division dont les salariés seraient seuls à faire les frais.
Quelles réponses sont apportées aux problématiques syndicales française ?
- La faiblesse extrême du taux de syndicalisation (à moins de 8%, le taux le plus bas d'Europe) ? Rien.
- La faiblesse extrême des taux de participation aux élections professionnelles (qui serait source de véritable légitimation de l'action syndicale, bien davantage que la tambouille proposée quant à la " légitimité juridique" des syndicats) : 60% d'abstention aux élections nationales côté salarié, 75% côté employeur. 65% des élections locales donnent lieu à un second tour (et ont donc rassemblé moins de 50% des électeurs inscrits au premier (parfois beaucoup moins) ? Rien.
- La crise des vocations qui mène à un nombre de plus en plus important de constats de carence (pas de candidats pour les élections obligatoires du fait du franchissement des seuils légaux) et à une multiplication des représentants du personnel permanents sociaux par cumul des mandats DP/DS/CE/CHSCT, qui n'ont de fait plus d'activité salariée dans l'entreprise ? Rien.
- Corollaire direct du point précédent : Le statut des représentants du personnel " permanents" qui disposent d'une meilleure expertise mais sont si éloignés de la réalité des salariés qu'ils représentent que leur légitimité est en chute libre ? Rien.
- Les déséquilibres de la représentation syndicale actuelle : sur-représentés dans les milieux ouvriers, sous-représentés dans les milieux les plus précaires (intérimaires, CDD, travail temporaire, travail à temps partiel contraint, etc.) qui englobent un nombre sans cesse croissant de salariés ? Rien.
La France possède les taux de couverture conventionnelle (existence d'un accord collectif global au bénéfice des salariés (90%)) et de présence syndicale dans l'entreprise (55%) les plus élevés d'Europe. Avec paradoxalement le taux de syndicalisation le plus bas (8%, -20% en 50 ans).
La preuve empirique que quels que soient ses (nombreux) défauts, le système fonctionnait peu ou prou. Les changements opérés, bien que cosmétiques pour l'essentiel, dissimulent peut-être une volonté sous-jacente des pouvoirs publics : diviser les syndicats pour les affaiblir, les rendre plus inaudibles encore au plan national qu'ils ne le sont aujourd'hui, limiter leur action au plan purement local.
Une possible diminution du rôle de contre-pouvoir des syndicats
Pour ce faire, un gouvernement " malveillant" aurait plusieurs priorités :
- Ne pas leur donner de véritable légitimité par l'augmentation des taux de syndicalisation et donc des moyens financiers et des taux de participation aux élections.
- Limiter leur visibilité dans l'entreprise en favorisant les permanents sociaux, en ne permettant pas -dans un pays de PME- aux petites entreprises de moins de 50 salariés de bénéficier hors convention collective d'une représentation syndicale.
- Multiplier le nombre des syndicats représentatifs pour une même catégorie de salarié au plan local et pour l'ensemble des salariés au plan national par un assouplissement des critères objectifs (suppression de l'importance des cotisations et de l'effectif par exemple) au profit de critéres subjectifs (audience électorale en ne tenant compte que des votants, influence sans définition juridique précise, etc.).
Avec la mise en avant de critères idéologiques (le besoin de légitimité réelle auquel on répond par la caractérisation d'une légitimité purement juridique, artificielle et sans lien avec un enracinement réel des syndicats parmi les salariés), la fragilisation individuelle des principaux syndicats pourrait entraîner une diminution de leur rôle de contre-pouvoir institutionnel.
Une intention louable de " moderniser" les syndicats
Après avoir affaibli les conseils de prud'hommes avec 20% des tribunaux supprimés, alors même que le taux d'actions est à peine supérieur à 1% et se solde à 75% en faveur du salarié, pour 98% des actions intentées à son initiative...
Après avoir renforcé les inégalités de revenus en explosion par les deux paquets fiscaux (+0,65% par an pour 90% de la population sur la période 1998/2007, nettement moins que l'inflation, mais deux fois plus pour les 10% de français les plus riches, quatre fois plus pour les 1% les plus riches, sept fois plus pour les 0,1%, et enfin neuf fois plus pour les 0,01% les plus riches... Le tout en pourcentage : en euros, les revenus des 0,01% de français les plus riches ont augmenté 850 fois plus que ceux de 90% de la population ! )...
Après avoir démultiplié les aides et mesures de défiscalisation en faveur des entreprises (60 à 65 milliards annuels, pour 55 milliards de produit de l'impôt sur les sociétés en 2007)...
Après avoir constamment diminué la protection sociale (législative et par aides) dont bénéficient les salariés français, pourtant parmi les plus compétitifs au monde (deuxième productivité horaire de l'OCDE, troisième valeur ajoutée par salarié mondiale, un coût salarial global supérieur de 4% seulement à la moyenne européenne, mais 14ème pays européen au niveau des rémunérations)...
Après avoir procédé au dépeçage progressif du code du travail (licenciement collectif notamment, négociation d'entreprise dérogatoire à la loi en matière d'aménagement du temps de travail, fragilisation des contrats (CNE, nouveau CDD de mission), multiplication des accords donnant-donnant, etc.)...
...le parti politique majoritaire depuis bientôt six ans souhaite désormais " moderniser" les syndicats. L'intention est louable.
Reste à s'accorder sur la définition de cette " modernisation" , et à déterminer les intentions réelles qui sous-tendent cette volonté. Je crains personnellement que les salariés ne soient pas les grands vainqueurs de cette réforme. Là comme ailleurs, l'idéologie semble prendre le pas sur la réalité.
Des alternatives sont possibles : l'adhésion indirectement obligatoire est loin d'être une spécificité des systèmes dictatoriaux, comme dans les pays nordiques, et on peut de toute façon comme en Allemagne favoriser l'adhésion sans la rendre obligatoire. Le rôle de syndicats pourrait être renforcé en leur confiant des fonctions plus importante dans la gestion des intérêts financiers liés au travail, ou encore du chômage. La participation aux élections pourrait également faire l'objet d'incitations. Un véritable principe majoritaire obligatoire pourrait être mis en place en matière de négociation collective. La récente réforme du " dialogue social" obligatoire préalablement à toute réforme de la législation sociale pourrait être renforcée de sorte que les syndicats majoritaires au plan national disposent d'un véritable droit de veto.
Le risque d'une " syndicratie"
La suppression du principe de représentativité générale des syndicats (un accord négocié par un syndicat représentatif bénéficie à tous les salariés et non à ses seuls adhérents) est nettement plus dangereuse. Elle viserait à mettre un terme au comportement " d'auto stoppeur" des salariés français, qui considèrent que les avancées obtenues par les syndicats leur profitant automatiquement, ils n'ont guère de motif à adhérer et à s'impliquer plus activement dans la défense de leurs droits.
Elle entraînerait de facto soit la mort pure et simple des syndicats et de la négociation collective (dans ces conditions, le taux de couverture conventionnel en France passerait de 90 à...7% et la quasi-totalité en volume de la négociation collective annuelle passerait illico à la trappe (notamment pour les négociations annuelles et triennales obligatoires)) soit l'adhésion obligatoire des salariés à un syndicat (mais lequel ? ) et une lutte acharnée entre ces derniers dans une course effrénée aux effectifs.
Il est hautement improbable, cependant, qu'une telle réforme se mette en place, tant elle contribuerait à terme à la création d'un puissant contre-pouvoir : les syndicats qui, après une période de chaos, émergeraient des cendres du système syndical actuel seraient si puissants (cotisations, et donc ressources financières, multipliées par 10, taux d'adhésion global basculant probablement de 7,5 à 80/90%) qu'ils seraient plus légitimes que le gouvernement pour donner une orientation à la législation sociale et à l'encadrement juridique des entreprises. De fait, ils seraient politisés dans le sens le plus extrême du terme, disposant sur ce terrain d'une légitimité par adhésion (et probablement également électorale) supérieure à celle du chef de l'état ou des parlementaires.
Une " syndicratie" qui n'est à mon sens pas souhaitable, et ne ferait que basculer d'un extrême à l'autre.
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« Un syndicat n’est pas un parti politique. Sa vocation s’arrête à la représentation des salariés visés par ses statuts »
Les adhérents des syndicats sont infiniment plus politisés que le reste de la population ce qui en explique, en partie, la faiblesse numérique.
Etre syndiqué reste un geste volontaire qui demande un minimum de travail, d’engagement et parfois de sacrifices.
D’où les questions insolubles que se posent aussi bien les gouvernants et les organisations patronales.
Syndicat=Vision politique de la société=Gros danger
Je ne suis pas en déssacord avec votre position, même si elle doit à mon sens être relativisée (l’adhésion syndicale n’est pas, notamment dans ses assises ouvriéres, un phénoméne purement politique. Des considérations locales, liées à l’entreprise notamment, sont tout aussi importantes).
Les arrêts de 1998 (Syndicats Osthéopates, FN pénitentiaire, FN police) et les travaux parlementaires des lois auroux démontrent largement que l’activité syndicale est au moins partiellement politique (la cour de cassation évoque une activité politique qui ne doit pas être l’objet « directe et essentiel » du syndicat) : ils négocient avec les pouvoirs publics au plus haut niveau, notamment dans le cadre du paritarisme, et oeuvrent dans le domaine de la législation sociale, siège de l’orientation politique par essence. Ils sont de plus souvent étroitement liés à des partis politiques (au moins historiquement).
Cela ne change rien au fait que l’activité syndicale, tant pratique (locale ou nationale) que juridique, se « limite » pour l’essentiel au cadre professionnel (pendant et aprés le travail proprement dit).
Je n’écris pas (et ne pense pas) que le syndicat n’est pas politisé. Je postule que le syndicat n’est pas un PARTI politique. Ce qui est tout à fait différent.
Le syndicalisme tire son intérêt et sa légitimité des limites de son champs d’action, et de sa « spécialisation ». De plus, vouloir (c’est la tendance actuelle) à tout prix le légitimer en recourrant à des biais « démocratiques » est une faute de raisonnement (on applique par transposition des principes électoraux à une organisation à laquelle on dénie une qualité politique, ce qui est hautement paradoxal) qui confond sa vocation avec celle de certaines associations ou des partis politiques.
Son but et sa raison d’être est de défendre l’intérêt du salarié…en tant que partenaire/opposant au niveau national, en tant qu’intervenant au niveau paritaire, en tant que conseiller et gardien de certaines libertés individuelles au niveau local.
Par la « politisation » rampante qui est au coeur des débâts depuis une dizaine d’années, je crains simplement que l’on aboutisse soit à l’émiettement croissant des syndicats, soit à une dérive de l’essence même du syndicalisme par sa transformation en une sorte de protoparti politique (et donc en bureau politique, avec les inconvénients évidents que cela engendre sans avantages évidents, sauf changements institutionnels majeurs). Dans les deux cas, le salarié est perdant.
L’esprit des réformes actuels est de maintenir les pouvoirs et prérogatives actuelles à l’identique (les syndicats n’ont gagné aucun pouvoir particulier au cours des dernières réformes)…mais en encadrant l’exercice des facultés actuelles de conditions de plus en plus restrictives.
Je crains fort que l’objectif sous-jacent, partagé paradoxalement par le gouvernement (qui souhaite des syndicats atones au plan nationale, particuliérement avec l’impact croissant des médias dans notre « démocratie d’opinion ») et par les syndicats (les fédérations tentent de conserver leur assise, les syndicats émergeants cherchent à conquérir le pouvoir), ne fasse que prolonger les conflits entre syndicats, ce qui ne fait pas l’affaire des salariés français.
Ceci étant, je suis tout à fait d’accord avec vous sur un point : être syndiqué est un geste volontaire, qui demande un minimum de travail, d’engagement et parfois de sacrifices.
Contrairement à l’idée répandue, la plupart des syndicalistes d’entreprise ont beaucoup à perdre et rien à gagner à leur implication syndicale. Les DS et RPs/DPs ayant une étiquette syndicale assument une fonction difficile sans retour réel.
Le fonctionnement interne des syndicats eux-même est un probléme tout à fait différent.
La faiblesse numérique des adhérents (tant pour des raisons de mobilisation, d’écoute interne, de niveau de cotisation que de légitimité dans les négociations avec
le gouvernement et le patronat) est le probléme structurel permanent du syndicalisme français. Avec, dans une moindre mesure, la faiblesse de la participation aux élections professionnelles.
N’est-ce pas sur ces deux points que devraient s’orienter les réformes en cours?
Elles n’ont, pourtant, pas même été évoquées…
Ce que je trouve insuportable, un peu comme marie 75, c’est la propension des intellectuels issus de la Faculté, à inonder leurs contradicteurs sous des flots de citations, d’articles de lois,…comme si cela les exonéraient d’avoir une pensée propre et donc intelligible. Mais peut-être est-ce une façon de se rassurer soi-même, de se prouver que l’on ne peut qu’avoir raison, les textes cités faisant office de preuve.
Comme outil d’observation de la société vous prenez un télescope alors qu’il y aurait besoin d’un microscope pour aller voir, au plus prés, les motivations individuelles des objets de vos études.
Vous ne pouvez pas admettre que les leaders syndicaux soient tous issus de la base, du peuple, et vous les étudiez comme s’ils faisaient parti de votre monde.
Prenez donc exemple sur les maîtres en la matière que sont Bourdieu, Simone Weil et quelques rares autres.
Mettez donc les mains dans le cambouis, vos propos n’en deviendront que plus clair.
PS Je ne parle pas des syndicats téléguidés comme les FNetquelquechose et autres créations exotiques.
c’est une façon de parler d’un domaine que l’on a étudié et de s’appuyer sur des éléments vérifiables.
Ni moins bonne ni meilleure qu’une approche empirique, simplement complémentaire. Pour une bonne compréhension du phénoméne syndical, une approche macro est indispensable (téléscope) et l’analyse doit s’appuyer également sur une approche micro (microscope).
Je ne vous considérais d’ailleurs pas comme un « contradicteur », puisque je suis globalement d’accord avec vous. Je souhaitais simplement rebondir sur votre commentaire et développer des éléments non traités dans l’article (c’est entre autre à cela que servent, de mon point de vue, les réponses de l’auteur à un commentaire).
De fait cependant, si vous voulez « aller voir, au plus prét, les motivations individuelles des objets de vos études », il va falloir un certain temps pour cerner le sujet ^^. Quoi que vous en pensiez cependant, je côtoie fréquement des syndicalistes dans le cadre professionnel, et ils sont loin d’être tous « issus de la base, du peuple » au sens où vous semblez l’entendre (je suis moi même issu « de la base, du peuple » au sens strict, n’occupant nulle fonction officielles ou privilégiées d’aucune sorte :-) ).
Un article sur le vécu d’un délégué syndical CGT chez Renault aurait pu être tout aussi intéressant, mais excéde ma compétence et mon expérience professionnelle actuelle.
Par ailleurs, l’image d’épinal du syndicalisme ouvrier n’est plus totalement en phase avec la réalité : si bernard thibault (CGT) est bien titulaire d’un CAP de mécanique générale, les fondateurs du SGEN sont des universitaires, le pére de françois Chéréque (CFDT) était ministre sous Rocard, Jean-Claude Mailly (FO) est dîplomé d’un troisiéme cycle en sciences économiques et sociales, Bernard Van Craenest (CFE-CGC) est membre du Conseil Economique et SOcial et ancien élu du parti républicain, Bernard Cassen (fondateur d’Attac) est agrégé d’anglais, journaliste au Monde puis au Monde diplomatique), Gérard Aschieri (FSU) est normalien et agrégé de lettres classiques, Alain Olive (UNSA) est..enseignant, etc…
Je n’évoque pas bien évidemment les patrons du MEDEF, de la CGPME ou de l’UA.
Par ailleurs, vous vous méprenez, je suis avant tout « les mains dans le cambouis » (j’ai opté pour une carriére professionnelle, et non universitaire, et j’enseigne uniquement par goût, sans avoir de statut permanent). Le fait que vous opposiez constamment, particulièrement en droit, universitaire et praticien est par ailleurs assez paradoxal : tout comme moi, la plupart des enseignants en droit ont simultanément une activité professionnelle judiciaire, parajudiciaire ou dans le privé.
Mes développements sont enfin assez personnels, et ne reflétent guére une position universitaire communément rencontrée. Cet article est avant tout juridique, et traite d’une problématique de droit (la représentativité et la réforme afférante portent sur des changements purement normatifs) en essayant d’apporter un éclairage juridique lié au fonctionnement général des syndicats français.
Ce n’est pas un billet d’opinion portant sur une vision personnelle, quant bien même ma présentation est nécessairement imprégnée de mes convictions. Simplement une présentation des aspects du syndicalisme que j’ai pu étudier, enseigner ou exprimenter…
Ceci étant, que vous citiez Bourdieu (que j’admire profondément) comme exemple de simplicité conceptuelle est assez surprenant. Son oeuvre n’est pourtant pas trés facile d’accés. Le plus amusant est que vous avez eut une charge antiuniversitaire identique contre un sociologue (voir les commentaires http://www.rue89.com/2008/03/31/representativite-les-syndicats-debattent…)
où vous moquiez l’emploi pourtant tout à fait approprié d’un terme…justement développé par Bourdieu :-)
Je suis désolé néanmoins que mon article ne vous ait pas intéressé ou vous paraisse obscur. Toute problématique ne peut cependant être simplifiée à l’extrême, et certains problémes complexes appellent des réponses complexes.
J’aurai cependant préféré que vous développiez votre conception ou vos critiques sur le fond…
NB : Pour les « syndicats téléguidés comme les FNquelquechose », je les citais tout simplement parcequ’il sont à la base de l’arrêt de la cour de cassation qui détermine les limites juridiques de l’activité politique d’un syndicat. Ce qui me paraît dans le sujet…
« Alors les faire parler de représentativité des syndicats me semble un peu vain, le langage étant différend ainsi que la définition des mots »
J’avais dit cela en parlant d’une tentative de discution entre Jean Grosset de l’Union nationale des syndicats autonomes, Michel Doneddu de la CGT et Dominique Andolfatto, maître de conférences en science politique à l’université de Nancy.
C’était la conclusion de ma lecture. Incommunicabilité.
Quant au terme développé par Bourdieu, je ne vois pas.
Lors de mes stages de formation syndicale j’ai eu la chance d’avoir Jacques Delors comme intervenant et je vous assure qu’en parlant trés simplement il arrivait à faire passer ses idées, ce qu’il a continué à faire par la suite.
Vos interventions sont trés intéressantes, elles sont aussi, à mon sens, trop fouillées et trop longues, ou trop courtes si elles sont destinées à bien faire comprendre votre pensée. Il faut dire que vos commentaires précisant votre point de vue les complètent parfaitement.
PS Le mot de contradicteur n’est pas le bon bien sûr mais c’est le seul qui me soit venu pour exprimer ma position.
le terme était « réflexivité » :-)
Ceci étant nous sommes je pense globalement d’accords sur le fond, les priorités que nous mettons en avant me semblent juste différentes.
Ne nous trompons pas d’adversaire (ni de combat ^^).
Sur l’aspect trop long et trop fouillé, les seigneurs du lieu m’en font régulièrement la remarque (4500 signes max sera désormais mon mot d’ordre !!!).
Mais vous rassurerais-je en vous apprenant que les articles publiés sont presque toujours des versions expurgées (40 à 50% en général) de textes nettement plus long?
Je fais beaucoup plus simple à l’oral, mais à l’écrit (qui ne s’envole pas, particulièrement sur le net ^^), j’ai l’obsession du détail et de « l’inattaquable ». Une déformation professionnelle qui me pousse a toujours m’appuyer sur des statistiques vérifiées et à fonder mes propos sur des sources précises…
C’est d’ailleurs ce qui m’a amené à prendre la plume il y a quelques mois : apporter des informations précises sur des points précis, et tenter modestement de contribuer à la lutte contre la doxa (un autre terme cher à Bourdieu ^^) qu’imposent depuis plusieurs années gouvernements et médias dominants.
Mon perfectionnisme, je vous l’accorde cependant volontiers, vire à la monomanie, et je m’efforcerai (vainement me connaissant, mais je promets de faire un effort) de simplifier à l’avenir.
Comme je le repête toujours à mes étudiants : Aut non probare, Aut non esse (ne pas être prouvé, c’est ne pas être).
Je devrais cependant méditer la maxime : « le mieux est l’ennemi du bien ».
Merci en tout cas de prendre le temps de me faire ces constructives critiques.
ce qui se concoit bien…
S’exprime clairement….
Il y a du boulot!!!!
Petite lecon de journalisme…
Qui?
Où?
QUand ?
Quoi?
Pourquoi?
Comment???
Et résultat … Là ca me paraît difficile!!!!
Répondez …. et ne baratinez pas!!!!
Veuillez faire un chapeau et un article
clair ….
De quoi parle-t-on???
N’étant pas pargaitemnt idiote …. j’aimerais lire « claire »!
Pour ce faire, faut-il que le texte initial le soit!
pargaitemnt koi ??? (merci Rue89, pour les lapsus électroniques…)
Je suis ahuri du ton des rares commentaires sur un des articles les plus essentiels que j’ai lu depuis longtemps sur ce site…
Chacun son boulot et heureusement que des chercheurs peuvent s’exprimer un peu (cette tribune ne restera sans doute pas longtemps à l’affiche). Pour les anecdotes, on se référera au pire au 13h de TF1 au mieux à « Un Monde Moderne », par exemple, de Sabrina Malek et Arnaud Soulier http://www.unmondemoderne.com/synopsis.html
La simplification du discours est l’arme principale des commun-niquants, elle brosse notre paresse dans le sens de l’immense poil que nous avons dans le cerveau (et je suis très poilu).
L’auteur de cet article s’excuse de ne pas être plus simple (j’ai dû relire plusieurs fois certains paragraphes, et alors ? J’ai le temps, je n’en dors plus !), je finirais donc ce commentaire en lui assurant qu’il fait « pargaitemnt » son travail de vulgarisateur pour qui sait que la pensée est toujours une chose complexe (même sous ses formes les plus simples - Exemple: TF1 - je sais c’est facile - et son « temps de cerveau disponible »), et (quoi? cette phrase n’est toujours pas terminée ?) en donnant à Marie une anecdote tout à fait partiale-tielle, mon histoire de vrai gens (chacun son boulot !).
Qui?
SS (ça ne s’invente pas) chef du sévice cultuel, déléguée syndicale des cadres, membre du parti au pouvoir d’une collectivité territoriale.
Où?
Dans un de ces endroits où la démocratisation culturelle a échoué, où l’on parque la misère d’un côté et les très riches de l’autre.
QUand ?
Depuis 20 ans et jusqu’à sa retraite, dans moins de 10 ans, sa carte du parti et son immunité syndicale en totale adéquation lui permettent d’assumer, sereine, une incompétence notoire.
Quoi?
A un profond mépris pour les employés non-cadres. Sème la division. Ruine toute tentative d’initiative d’éloignement du sévice cultuel des élus vers un service public culturel. Relaie aux cadres de son service un message de son syndicat appelant à la grève le 16 avril prochain avec comme seul mot d’ordre : l’augmentation des salaires.
Pourquoi?
Ben oui pourquoi ???
Alors qu’avec le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, on a déjà promis aux survivants de les augmenter ?
Alors que dans la culture, comme dans l’éducation, la santé et la justice, une logique de démantèlement au profit du secteur privé et d’une grande précarisation des professionnels et des publics, sont mises à l’oeuvre à toute bringue par des technocrates « eurocomptables », qui privent de son sens l’action publique et donc, le travail des fonctionnaires ?
Pourquoi les syndicats de ces secteurs ne parviennent pas à s’unir pour défendre le sens du travail dans la fonction publique ?
Pourquoi prennent-ils comme mot d’ordre la tarte à la crème du pouvoir d’achat, quand les conditions morales du travail se dégradent au point d’installer un pouvoir pervers et une souffrance psychologique proche de l’auto-lobotomie ?
Pourquoi quand j’essaie de contacter les syndicats minoritaires pour adhérer, je ne parviens pas à obtenir de réponse ?
Comment???
Je sais… c’est dégueulasse, moi aussi j’en reviens pas !!!
Il y a des éléments de réponse dans l’article du monsieur tout en haut de la page…
Merci Monsieur !
1/ Les hommes politiques ont coutume de dire afin de dévaluer l’influence des syndicats qu’il n’y aurait que 8 à 10% de syndiqués parmi les salariés. Ce qui revient à dire que 8 à 10 % de la population « salariées » est syndiquée, adhérente d’un syndicat.
Les hommes politiques ne disent jamais que seulement 1% de la population totale, salariée et non salariée est adhérente à un parti politique. En fait, si on devait appliquer le même raisonnement en ce qui les concernent,il conviendrait de les voir modifier leurs positions, à savoir: Ils ne représentent qu’eux-même.
Lorsqu’un vote est exprimé à 60% du corps électoral, peuvent-ils encore prétendre représenter l’ensemble de la population?
Leur raisonnement est malhonnête
Dans l’entreprise,les votes exprimés sont effectivement l’expression de la majorité.
2/ Sur quels critère vont-ils décider de la représentativité? Les élections prud’hommale?
Qui vote lors de ces élections? Les salariés du privé.
Qu’en sera-t-il alors des fonctionnaires, des retraités,qui les réprésentera et sur quels critères?
Il existait avant une véritable possibilité d’évaluation lorsque tous les salariés du secteur privé, du secteur public, les retraités, en un mot l’ensemble des assurés sociaux s’exprimaient pour élire leur représentant aux conseil d’administration de la sécurité sociale. Pourquoi avoir supprimé cette consultation qui me paraît être la plus objective?
Commment sinon connaître les critères de représentativité syndicale auprès des fonctionnaires, auprès des retraités?
Ne serait ce pas là, la vérité des chiffres?
D’accord avec votre 2) : la mise en place d’une consultation dédiée avait d’ailleurs été envisagée (et trés vite repoussée, pour des raisons de coût et parceque la plupart des fédérations y étaient profondément hostile).
Bcp moins avec votre 1) d’une part, pour les motifs évoqués ci-dessus, je suis fortement hostile au parralléle entre partis politiques et syndicats. D’autre part, les taux de participations aux élections professionnelles (moins de 40% côté salarié, moins de 25% côté employeur) sont infinimement plus faible qu’en matière d’élections « politiques », nationales ou locales.. Enfin, dans l’entreprise, les votes exprimés ne sont pas du tout l’expression de la majorité : avec 65% des élections qui n’atteignent pas le quorum (50% de participation), on en est même trés loin…
Le probléme de fond est à mon sens que le débât sur la représentativité (auquel la jurisprudence avait déjà répondu, puisque la loi nouvelle ne fait qu’en reprendre les avançés) occulte à la fois des arrières-pensées politiques profondément hostiles aux syndicats et les véritables enjeux (prérogatives des syndicats par rapport à l’état et surtout taux d’adhésion).
En ce qui concerne le pointN°1 que j’évoque, je suis désolé ma mauvaise foi est à la hauteur de la peur que je ressens quand à l’avenir désastreux du syndicalisme que nous prépare le patronnat avec la complicité de certaines organisations syndicales.
Ceci dit, plutôt que de parler de mauvaise foi(il y a un peu d’humour dans mon propos), je parlerai de désinformation en ce qui me concerne. C’est pourquoi je veux bien,SVP, quelques références de sources fiables s’il vous est possible de m’en fournir. merci
Représentativité syndicale (cf FO)
> LA VÉRITÉ SUR L’ACCORD
Jugez par vous-mêmes. En lisant le texte de la déclaration commune mise au point dans la nuit de mercredi par le MEDEF, la CGT et la CFDT, vous comprendrez pourquoi il n’apporte aucune avancée sociale et organise même un recul dans plusiseurs domaines.
Document: Position commune du 9 avril 2008
Comme éclairage, nous publions également la déclaration prononcée par René Valladon, secrétaire confédéral de FO à l’issue de la négociation, jeudi matin.
«Pour Force Ouvrière, l’objet de toute négociation collective est de contribuer à l’amélioration des droits des salariés.
Force est de constater que, dans le cas présent, aucun droit nouveau ne ressort de cette négociation. Au contraire, certains droits ont été remis en cause, comme la liberté de désigner un délégué syndical, la liberté de négocier.
Ceux qui pensaient que cette discussion déboucherait sur de nouvelles possibilités d’implantation en seront marris.
La délégation FO ne peut que confirmer, à l’issue de cette discussion les observations qu’elle avait déjà formulées.
a) sur la méthode employée:
L’absence de discussions préalables, qui auraient permis d’approfondir certains points, a rendu la négociation confuse et approximative.
De plus, le délai imposé par le gouvernement et accepté par certains a accentué ces difficultés.
b) sur la nature du texte :
Alors que l’objet même de la négociation et la demande exprimée par le gouvernement aurait mérité que soient clairement séparés ce qui ressortait de la responsabilité des partenaires sociaux de ce qui était du rôle des pouvoirs publics, comme Force Ouvrière l’a proposé dès le début avec par exemple d’un côté un accord interprofessionnel et de l’autre une déclaration commune adressée aux pouvoirs publics, la forme retenue a permis au MEDEF de concéder une démarche aboutissant à un mode de conclusion majoritaire (majorité relative) en échange d’un recul des droits syndicaux et des droits des salariés liés aux 35 heures.
La pirouette finale transformant cet accord interprofessionnel en déclaration commune remet d’ailleurs en cause la loyauté de la négociation.
c) Sur le choix de la mesure d’audience : la décision de retenir une addition incertaine des résultats d’élections entraînera une grande fragilité des résultats puisque seul un nombre minoritaire de branches sera retenu. La rédaction actuelle des dispositions finales en est l’aveu.
d) sur la situation des salariés : si la fermeté de certaines organisations syndicales n’a pas permis au patronat d’introduire dans ce texte la disparition du principe de faveur, force est de constater que ce texte ne contribue à créer aucun droit nouveau et permet de déroger aux protections offertes par les accords de branche sur les 35 heures,
e) sur le développement syndical : Les dispositions du texte entraînent de fait l’apparition de 3 types de délégués syndicaux :
- ceux qui n’ont pas le droit de négocier et qui perdront toute protection notamment contre le licenciement si leur liste n’atteint pas 10%
- ceux qui pourraient négocier mais pas signer
- ceux qui pourraient signer
Enfin toutes les dispositions censées favoriser le développement syndical sont renvoyées sine die à un groupe de travail.
Naturellement ce sont les instances Confédérales qui se prononceront la semaine prochaine…»
Ce pseudo intellectualisme m’agace!!!!!!!!!!
Une idée, un exemple ….
Le sujet est important … alors faites des efforts!
Bonsoir Marie,
désolé que l’article ne soit pas suffisament clair et vulgarisé. Comme je l’expliquais plus haut, c’est avant tout un article juridique destiné à fournir une analyse et une description du contexte d’une réforme elle aussi purement juridique.
Ceci étant, cela ne vous oblige pas à vous montrer blessante (intellectualiste, je veux bien, mais pourquoi « pseudo »? ^^).
Il me semblait avoir pourtant fourni des exemples précis (statistiques des élections, exemple de la CGT, etc..) et aucun fondement textuel (je fais référence dans ma contribution à une bonne trentaine d’arrêts et d’article de loi, que je ne cite pas justement pour éviter d’inonder les non juristes de références juridiques inutiles pour eux).
Cordialement, et au plaisir de lire les articles souvent passionnants que vous intégrez au fil des commentaires…
marie 75
Et une petite pique. Une.
ne t’inquiète pas pour moi … j’ai passé un doctorat.
Mais je pense qu’on peut parler clair et faire que chacun puisse faire son miel d’un discours…
C’est une position philosophique quant au discours. Tout (tout au moins sur un sujet social) doit être compris rapidment par le « lecteur moyen ».
C’est une position politique quant au pouvoir du savoir.
Je suis pour le partage de tout savoir (je ne parle pas ici de vulgarisation en physique théorique)…
Toujours les habiles et les 1/2 habiles de Pascal!
Ce point de vue et analyse pourraient me convenir, mais il y a un élément qui a été omis. Les responsables du MEDEF et de la CGPME réclament haut et fort des « Syndicats Forts ». Mais les chefs d’entreprise dans leur ensemble font tout pour qu’il n’y ait pas d’organisation Syndicale dans la leur. Et tout salarié dans le privé le ressent au quotidien, l’appartenance ouverte à un syndicat et synonyme, au mieux, de mise au placard et être Délégué Syndical est plus un sacerdoce qu’un « syndicrate ».
J’ai volontairement laissé de côté l’aspect « patronal » des syndicats, qui correspond à une réalité trés différente et à des enjeux à mon sens totalement distincts (CGPME/UA/MEDEF).
Ils ne réclament d’ailleurs pas véritablement des syndicats forts (surtout depuis que l’UA a obtenu récemment le monopole sur les artisans, au détriment du MEDEF et de la CGPME). Ils réclament des syndicats patronaux influents sur le plan de la politique gouvernementale (leur trés faible représentativité et les taux d’abstention abyssaux aux élections côté patrons ne les empêchent manifestement pas de dormir).
De plus, et contrairement aux syndicats des salariés, ils ne sont pas - du fait de leur trés faible nombre - réellement sujet à l’émiettement.
Pour votre dernière phrase, je suis parfaitement d’accord (et encore, je n’évoquais que le niveau de négociation national, pas la représentation local) : une syndicratie serait un basculement dans l’autre extrême (ce qui décrit bien, à contrario, la situation actuelle).
Le patronnat ne souhaite pas des syndicats forts, il souhaite des syndicats à la « botte », des syndicats suffisament forts pour museler (représenter)l’ensemble des salariés.
Il suffirait de se rappeler le rôle de l’organisation syndicale:le syndicat est un groupement qui défend les intérêts particuliers des individus qui y adhèrent!
L’intérêt particulier! Quel mal y aurait-il à cela?
Il revient aux partis politiques de s’occuper de l’intérêt général.
Libre aux syndicalistes d’adhérer à un parti s’ils se bornent en réciprocité à ne pas introduire dans le syndicat les opinions qu’ils professent au dehors (charte d’Amiens).C’est ainsi que les syndicats politisés (CFDT,CGT,SUD,UNSA etc)qui ne reconnaissent pas la charte d’Amiens et l’indépendance des syndicats vis à vis des partis politiques sont très à l’aise sur ce terrain et ne voient pas trop mal l’idée d’être financés parce qu’ au delà de la représentativité, c’est le financement des permanents qui les interessent.Des syndicats composées d’adhérents quin’auraient plus besoin de militants, des syndicats financés officiellement par le patronnat. A cet instant, nous aurons le syndicalisme social démocrate(CGT)démocrate chrétien (CFDT) qui conviendra aux structures de l’Europe et ainsi, les salariés seront muselés pour un long moment de leur histoire.
On comprend mieux l’histoire syndicale lorsque l’on sait que la CFDT est une transformation de la CFTC en 1964 à l’instiguation de Rocard,Delors,Mauroy, CFTC elle même créée en 1919 sur les ordres du pape PieIX, que l’actuelle CGT a été fagocitée totalement en 1947 par le PCF qui en a chassé tous les militants non-communistes, que SUD est une création de la LCR issue directement de la CFDT, que l’UNSA est une création de Pierre Mauroy alors 1er ministre pour soutenir Mitterrand parmi les enseignants et les fonctionnaires, que la FSU est une scission de la FEN dont le premier secrétaire général,Michel Deschamp se présenta N°11 sur la liste PCF aux élections européenne.
Comment s’étonner alors que la satisfaction immédiate des revendications des salariés ne soient pas le soucis fondamental de ces organisations,mais d’abord de mettre un gouvernement de « gauche » en place et qu’après on verra?
Les syndicats ne sont pas « attrayants » parcequ’ils ne répondent plus aux aspirations légitimes des travailleurs.
Quelle est notre revendication commune? La dignité et pour cela nous donner les moyens de vivre dignement!
A-t-on besoin de « tortiller du derrière » pour cela? Est-on de gauche où de droite lorsque l’on souffre? Ce n’est pas le rôle du syndicat que de nous aider à patienter jusqu’aux prochaines élections salvatrices.
Quand nos délégués seront payés par le patron, finalement, peut-être qu’ils seront à leur vrai place.
(je précise que j’en suis à ma 42ème année de cotisation syndicale, sauf que maintenant je cotise chez les retraités)
l’important c’est que l’info soit claire pour être relayée…
C’est tellement important!
Etre un colporteur d’info… actuellement c’est un devoir de citoyen…
marie,
Je colporte l’info :
Un lien pour ceux qui n’ont pas envie de lire ici le pavé, et le pavé pour ceux qui ont la flemme de cliquer sur le lien.
http://www.lemonde.fr/economie/article/2008/04/15/greve-simultanee-de-pl…
Mardi 15 avril, à 8 heures, une centaine de travailleurs sans papiers ont investi le siège de l’organisme de formation des entreprises de nettoyage Faf Propreté, à Villejuif (Val-de-Marne). Au même moment, une vingtaine d’ouvriers en situation irrégulière occupaient un chantier dans le 13e arrondissement de Paris. Dans l’Essonne, à Wissous, une quinzaine de salariés sans titre de séjour manifestaient sur leur lieu de travail, une filiale de Veolia propreté. A 9 heures, une quarantaine de salariés de Millenium, société de nettoyage industriel, occupaient eux aussi leur entreprise, située à Igny, toujours dans l’Essonne. A Paris, un peu plus tard, vingt cuisiniers de la chaîne de restaurant Chez Papa, dans le 10e arrondissement, et huit autres de Pizza Marzano, dans le 9e, devaient occuper leurs établissements. Près de 300 travailleurs sans titre de séjour se sont mis en grève illimitée, le même jour, dans cinq départements de l’Ile-de-France, occupant le siège de plus d’une dizaine d’entreprises. Un mouvement qui a été organisé et coordonné par laCGT.
Africains pour la plupart, les salariés ont tous un contrat, mais ils ont été embauchés en présentant de faux papiers. D’autres viennent d’être licenciés quand leurs patrons ont « découvert » qu’ils n’étaient pas en règle. Tous cotisent, possèdent une carte Vitale, une feuille d’imposition, mais pas de titre de séjour. « C’est pour cela qu’on fait grève », scande Ousmane Kane, 30 ans, un des cinq grévistes du magasin Casa Nova en Seine-Saint-Denis.
L’opération est préparée depuis des mois par Raymond Chauveau, secrétaire général depuis deux ans de la CGT à Massy (Essonne). Il a l’expérience des grèves de sans-papiers pour avoir mené avec succès celles de la blanchisserie Modeluxe, en octobre 2006, 22 régularisations, et du restaurant Buffalo Grill, en juillet 2007, avec 22 autres régularisations. Enfin, en février, sept cuisiniers du restaurant parisien La Grande Armée ont obtenu aussi des papiers après une grève avec occupation. A chaque fois, les travailleurs en situation irrégulière en ont profité pour dénoncer des conditions de travail intolérables.
« ÇA CRAQUE DE PARTOUT »
« Notre seule arme, c’est la parole, explique Kouma Bakar, 37 ans. Nous sommes de véritables esclaves. Nous ne voulons pas voler pour manger, mais vivre à la sueur de notre front. » Les grévistes veulent retrouver leur « dignité » avec un slogan : « On bosse ici, on vit ici, on reste ici. » Pour Francine Blanche, secrétaire confédérale de laCGT, « notre action a pour but de montrer qu’une bonne partie de l’économie de larégion repose sur des employés sur exploités ».
La plupart de ces sans-papiers ont découvert à « la télé » qu’une grève peut conduire à une régularisation. « Pourquoi pas nous? », explique Issaga Traoré, 39 ans, cuisinier au restaurant Chez Papa. Ils ont donc décidé de rejoindre la CGT. A Massy, plus de 600 sans-papiers ont maintenant leur carte. Ils étaient 400en février.
Près de 150 bénévoles et militants ont été mobilisés pour encadrer les « camarades ». « C’est le bon moment, se félicite M.Chauveau. Ça craque de partout. Les patrons demandent même qu’on régularise les travailleurs. » Et les Africains osent désormais se montrer. « Je ne veux plus vivre en cachette », martèle Mamoudou Sissoko. « Ils en ont marre de leur situation », assure M. Chauveau.
Le but de cette opération, c’est la régularisation de « tous les travailleurs sans papiers ». La CGT veut traiter directement avec Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, et Xavier Bertrand, ministre du travail. La consigne est claire : pas de négociations avec les préfectures.
L’action se prépare depuis le début de l’année. Rien n’a filtré. Pas un mot sur l’opération n’a été prononcé via un téléphone portable, au cas où la police écouterait les conversations. Il fallait éviter à tout prix les fuites. Quelques travailleurs sans-papiers seulement ont été dans la confidence et ont pu assister aux réunions préparatoires.
Lundi 14 avril, à la veille de la grève, un SMS collectif leur a été envoyé avec un lieu de rendez-vous et une heure précise. « C’est une organisation à la française, l’heure c’est l’heure », insiste M.Chauveau. Il faut se munir de sa brosse à dents, de son téléphone cellulaire avec des recharges, de sa carte CGT… Et ne pas oublier les preuves, celles qui attestent que le patron savait qu’il employait un sans-papiers. « Moi j’ai des fiches de paie avec deux numéros de sécurité sociale », lance l’un d’eux. M. Chauveau sourit : « Très bien, amène. »
Mustapha Kessous
merci pour les news Elisa …
tiens une autre de FO :
REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE: FO NE SIGNE PAS
15/04/2008 - Agenda
Mardi 15 avril 2008, Jean-Claude Mailly sera l’invité de Guillaume Durand à 18h30 sur Europe 1.
15/04/2008 - Agenda
Mardi 15 avril 2008, Jean-Claude Mailly sera l’invité d’Hedwige Chevrillon à 12h30 sur BFM.
16/04/2008 - Agenda
Mercredi 16 avril 2008, à 8h30 sur RMC et BFM TV, Jean-Claude Mailly répondra aux questions de Jean-Jacques Bourdin.
Force Ouvrière ne signera pas la position dite commune sur la représentativité syndicale concoctée entre le patronat et quelques syndicats.
Les raisons sont essentiellement de trois ordres :
– ce texte remet profondément en cause à terme la négociation de branche, donc l’existence des conventions collectives nationales et confirme que l’accord dit majoritaire sert de prétexte pour déroger aux garanties sociales, comme en témoigne déjà la possibilité ouverte dans le texte en matière de durée du travail ;
– ce texte constitue un recul du droit syndical en remettant en cause la liberté de désignation des délégués syndicaux ;
– il oublie complètement la question de la représentativité patronale qui apparaît dès lors comme étant au dessus des textes et des lois, ce qui n’est pas acceptable.
Force Ouvrière rappelle qu’elle avait formulé d’autres propositions respectueuses de la liberté syndicale et de la hiérarchie des normes sociales.
Considérant que cette position soi-disant commune constitue un recul social, syndical et démocratique, Force ouvrière continuera à défendre la liberté et l’indépendance syndicale, comme elle l’a toujours fait.
communiqué de l’union syndicale solidaires
Les négociations engagées depuis fin janvier, entre le MEDF et les cinq confédérations dites représentatives, se sont conclues par un projet de « position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement du syndicalisme ». Son contenu est soumis à l’accord des négociateurs et ensuite il appartiendra au gouvernement de le transposer dans la loi avant l’été.
Ces négociations auraient dû permettre d’avancer enfin sur des principes et des règles permettant une réelle démocratie sociale tant en matière de représentativité syndicale que de validité des accords. On est loin du compte ! La représentativité syndicale sera jugée sur 7 critères, (au lieu des 5 actuels), qui deviennent cumulatifs. L’audience, dans les élections professionnelles au sein des entreprises, devient un critère important. Mais pour se présenter aux élections, il faudra une ancienneté de 2 ans.
On peut craindre qu’avec le délai de 4 ans entre deux élections, on pourra arriver à des situations extrêmes où il faudra quasiment 6 ans d’existence pour être enfin reconnu dans une entreprise !
Cette disposition représente un frein à l’activité syndicale : pendant deux ans minimum, on ne pourrait avoir les moyens d’une activité syndicale puisque sans possibilité d’être reconnu représentatifs.
Un seuil de 10 % est fixé pour atteindre cette représentativité dans les entreprises mais de seulement 8 % au plan national. Le seuil retenu et sa modulation ont été établis pour permettre à certaines confédérations de préserver leur position actuelle.
Une période transitoire de quatre à cinq ans est mise en place pour permettre à ceux qui sont déjà en place de garder leur représentativité nationale interprofessionnelle et dans les branches.
La validité des accords sera conditionnée à la signature des syndicats représentant au moins 30% des salariés ; un bilan sera fait, mais on est encore très loin du principe de l’accord majoritaire !
Ces négociations se sont faites entre organisations bénéficiant a priori de la présomption de représentativité et qui ont tout fait pour préserver leurs intérêts. Le MEDEF a refusé que soit abordé la question de sa représentativité sur laquelle on peut pourtant s’interroger au vu de ses dernières turpitudes internes et du scandale des caisses noires de l’UIMM !
Pour l’Union syndicale Solidaires, cette position commune élaborée entre le patronat et confédérations ne répond pas à notre exigence de démocratie ! Les salariés doivent pouvoir choisir librement qui les représente. Chaque organisation doit être traitée avec les mêmes critères au plan national, comme au plan local et il n’y a aucune raison de maintenir, même de façon transitoire, une forme de présomption irréfragable.
Pour l’Union syndicale Solidaires, la représentativité nationale interprofessionnelle doit se mesurer en prenant en compte les élections prud’hommes et les élections dans les fonctions publiques : c’est le cumul des deux qui est le mieux à même de mesurer, au plan national, le poids réel de chaque organisation syndicale !
C’est sur ces bases que l’Union syndicale Solidaires va intervenir auprès du gouvernement qui s’est engagé à légiférer avant l’été.
toutes les infos sur http://www.sudposte75.fr
Le principe d’une confédération est de représenter l’ensemble des salariés qu’ils soient du secteur privé,public,chômeurs,retraités.C’est leurs Fédérations représentatives qui se sont dotées d’une confédération.
Lorsqu’un secrétaire général d’une organisation confédérée s’exprime, il le fait au nom de l’ensemble des salariés « syndiqués confédérés »
Les syndicats SUD,sont des syndicats d’entreprise,autonomes,non confédérés. Comment imaginer que vous puissiez négocier (par exemple) les conventions collectives des ateliers et garages. de qui détiendriez vous votre mandat? Des postiers,des impôts, des personnels de la santé qui sont vos syndiqués?
Un postier, adhérent à une confédération (CGT,CGT-FO,CFDT,CFTC,CFE-CGC) qui regroupe l’ensemble des professions pourrait porter ce mandat, parcequ’alors il le tiendrait de ses camarades syndiqués dans la même Union départementale, confédération etc…
Devenez une confédération et vous pourrez parler au nom de l’ensemble des salariés.
je ne suis pas à sud : je fais passer leur info!
On est tjrs plus intelligent à plusieurs!
Entendez-vous par là que vous n’êtes pas syndiqués?
Je précise que je n’ai rien contre SUD, si ce n’est que ce sont des syndicats de corporation.
suis écrivain … dc Sté des gens de lettres!!! pas vraiment un syndicat de pointe!!!!!
vous « mande » pardon, c’est pas grave….
je ne suis pas à sud : je fais passer leur info!
On est tjrs plus intelligent à plusieurs!
ça existe encore les syndicats ou c’est déjà classé à la rubrique organisation terroriste?Pas encore? ça ne saurait tarder à moins qu’ils ne soient encore plus conciliants avec le MEDEF que d’habitude…
Merci eelisa pour l’info militante active.
Merci à Marie 75 dont le commentaire est au moins justifié par le fait que tu défends une structure qui n’a pas oublié sa vocation primaire, contrairement aux partenaires sociaux consentants signataires assagis par la fluidification occulte de l’UIMM et du MEDEF.
Quant au prolixe François Doutriaux dont la fatigante expertise juridique disperse le propos autant qu’elle le floue, je l’invite à méditer cette phrase du modeste troubadour belge Julos Beaucarne: des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent on en cherche. Peu détermine au mouvement social une représentation à 8%, lorsqu’il s’agit de se battre, le premier fatigué est le bureaucrate.
Ce message inutile ne répond pas sur le fond.Que pensez-vous de ce rapprochement entre SUD-UNSA-CGC?
Cela me paraît être l’alliance de la carpe et du lapin,non? Ce ne serait pas là la 1ère trahison! Encore faudrait-il être honnête avec les salariés que ces organisations prétendent représenter.
Ce message inutile ne répond pas sur le fond.Que pensez-vous de ce rapprochement entre SUD-UNSA-CGC?
Désolé de vous « fatiguer ».
Il s’agit d’un article juridique destiné à illustrer, pour ceux que cela intéresse, la complexité et les enjeux sous-jacents à la réforme de la représentativité.
Tout ne peut pas être traité à partir d’exemples et de convictions personnelles, quelles qu’elles soient. La loi, que vous la méprisiez ou non, détermine pour une part importante la sauce à laquelle nous serons mangés.
Essayer de la comprendre peut donc être utile…
pour ce qui est des perle de sagesse du bon sens populaire, j’ajouterai Pierre qui roule n’amasse pas mousse, un tien vaut mieux que deux tu l’auras, et tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle te pête à la gueule :-)